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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01443717V0005

Permis de démolir à Mondeville - 33 Rue De Valleuil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDEVILLE et autorisé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443717V0005, instruit par la commune de Mondeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PD n° 01443717V0005

Demandeur

COMMUNE DE MONDEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01443717V0005, délivré le 8 septembre 2017 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 33 Rue De Valleuil, Mondeville (14120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVILLE. Le terrain concerné couvre 46 048 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Surface du terrain

46 048 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	46 048 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDEVILLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404371
SIRET: 21140437100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01443717V0005
Code commune INSEE	14437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Valleuil, Mondeville (14120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDEVILLE et autorisé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443717V0005, instruit par la commune de Mondeville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.