Permis de démolir n° 01443713V0008 à Mondeville, 13A17 Rue Chapron Et Rue Docteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 01443713V0008
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01443713V0008, délivré le 9 août 2013 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13A17 Rue Chapron Et Rue Docteur. Le dossier a été déposé par NORMANDIE AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 1 542 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2, AN3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Mondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 409377496
- SIRET
- 40937749600032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Autres dossiers de NORMANDIE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443713V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |