Permis de démolir n° 01443717V0001 à Mondeville, 8 Avenue Jean Jaures
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 01443717V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01443717V0001 a été délivré le 28 février 2017, pour un bâtiment situé 8 Avenue Jean Jaures.
Le terrain concerné couvre 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM202. Au total, 90 permis de démolir référencés à Mondeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2017.
Dépôt
15 avril 2017
Autorisation
28 février 2017
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01443717V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |