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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312300011

Permis de démolir n° 0144312300011 à Mézidon Vallée d'Auge, 225 Avenue Jean Jaures -- Mezi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 7 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312300011, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 0144312300011

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0144312300011, délivré le 7 mars 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 225 Avenue Jean Jaures -- Mezi. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.

Le terrain d'assiette couvre 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064996
SIRET: 20006499600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144312300011
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Avenue Jean Jaures -- Mezi à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 7 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312300011, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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