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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312400006

Permis de démolir n° 0144312400006 à Mézidon Vallée d'Auge, 338 Alle De La Datiniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HO PLAISIR et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400006, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 0144312400006

Demandeur

HO PLAISIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 338 Alle De La Datiniere, le permis de démolir n° 0144312400006 a été délivré le 2 mai 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie). La demande émane de HO PLAISIR.

Le terrain support du projet couvre 6 050 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

6 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HO PLAISIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922275995
SIRET: 92227599500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144312400006
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 338 Alle De La Datiniere à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HO PLAISIR et autorisé le 2 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400006, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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