Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312300003

Permis de démolir n° 0144312300003 à Mézidon Vallée d'Auge, Le Champ Louis -- Magny La

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 0144312300003

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312300003 porte sur un bâtiment situé Le Champ Louis -- Magny La. La demande émane de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.

Le terrain d'assiette couvre 10 135 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

10 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 135 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064996
SIRET
20006499600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144312300003
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ Louis -- Magny La à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 30 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312300003, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mézidon Vallée d'Auge

Autres types d'autorisations à Mézidon Vallée d'Auge