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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312400002

Permis de démolir n° 0144312400002 à Mézidon Vallée d'Auge, 22 Rue Jules Ferry -- Mezidon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par B AND V et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 0144312400002

Demandeur

B AND V

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Jules Ferry -- Mezidon, le permis de démolir n° 0144312400002 a été délivré le 22 janvier 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie). Le projet est porté par B AND V.

Le terrain d'assiette couvre 2 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B AND V

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951559343
SIRET: 95155934300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144312400002
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jules Ferry -- Mezidon à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par B AND V et autorisé le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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