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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0144312400005

Permis de démolir n° 0144312400005 à Mézidon Vallée d'Auge, 208 Allee Du Manoir De Coupesa

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU MANOIR DE COUPESARTE et autorisé le 17 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400005, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PD n° 0144312400005

Demandeur

SCI DU MANOIR DE COUPESARTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0144312400005 a été délivré le 17 juin 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 208 Allee Du Manoir De Coupesa. SCI DU MANOIR DE COUPESARTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

6 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/06/2024

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 830 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MANOIR DE COUPESARTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417900255
SIRET: 41790025500015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MEZIDON VALLEE D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144312400005
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 208 Allee Du Manoir De Coupesa à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU MANOIR DE COUPESARTE et autorisé le 17 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312400005, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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