Permis de démolir n° 0144312100012 à Mézidon Vallée d'Auge, 92 Av Jean Jaures -- Mezidon-
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 0144312100012
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312100012 a été délivré le 10 mars 2022, pour un bâtiment situé 92 Av Jean Jaures -- Mezidon-. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.
La parcelle concernée s'étend sur 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312100012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |