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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312300002

Permis de démolir n° 0144312300002 à Mézidon Vallée d'Auge, 1993 Route De La Bergerie -- Le

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GUIBERT et autorisé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312300002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PD n° 0144312300002

Demandeur

GUIBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312300002 a été délivré le 16 mars 2023, pour un bâtiment situé 1993 Route De La Bergerie -- Le. Le demandeur déclaré est GUIBERT.

Le terrain d'assiette couvre 10 807 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Surface du terrain

10 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/03/2023

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 807 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIBERT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489030858
SIRET: 48903085800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144312300002
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1993 Route De La Bergerie -- Le à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GUIBERT et autorisé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312300002, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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