Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144312200007

Permis de démolir n° 0144312200007 à Mézidon Vallée d'Auge, 8 Rue Du Vivier-- Mezidon-Ca

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 0144312200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312200007 a été délivré le 2 février 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Vivier-- Mezidon-Ca.

Le terrain support du projet couvre 1 190 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144312200007
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Vivier-- Mezidon-Ca à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144312200007, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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