Permis de démolir n° 0144312300006 à Mézidon Vallée d'Auge, 12 Rue Pierre Semard -- Mezid
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PD n° 0144312300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Pierre Semard -- Mezid, le permis de démolir n° 0144312300006 a été délivré le 17 août 2023 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |