Permis de démolir n° 0144311900007 à Mézidon Vallée d'Auge, 25 Rue Jules Ferry / Centre D Mezidon-Canon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 0144311900007
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144311900007 a été délivré le 29 mai 2019 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Jules Ferry / Centre D Mezidon-Canon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.
Le terrain d'assiette couvre 8 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezidon-Canon
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064996
- SIRET
- 20006499600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144311900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |