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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144311900004

Permis de démolir n° 0144311900004 à Mézidon Vallée d'Auge, 53 Avenue Jean Jaures - Ecole Mezidon-Canon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 20 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144311900004, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 0144311900004

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144311900004 a été délivré le 20 mai 2019, pour un bâtiment situé 53 Avenue Jean Jaures - Ecole Mezidon-Canon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE.

Le terrain d'assiette couvre 15 196 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK58. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Surface du terrain

15 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezidon-Canon

Territoires administratifs

Commune: Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064996
SIRET: 20006499600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144311900004
Code commune INSEE	14431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenue Jean Jaures - Ecole Mezidon-Canon à Mézidon Vallée d'Auge (14140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEZIDON VALLEE D'AUGE et autorisé le 20 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144311900004, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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