Permis de démolir n° 0144311900001 à Mézidon Vallée d'Auge, Impasse Raspail
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 0144311900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144311900001 porte sur un bâtiment situé Impasse Raspail.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144311900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |