Permis de démolir n° 0144092500002 à Merville-Franceville-Plage, 10 avenue des Dunettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PD n° 0144092500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144092500002 a été délivré le 19 janvier 2026 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), à l'adresse 10 avenue des Dunettes.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 51. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 13 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 51. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144092500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |