Permis de démolir n° 01440924V0003 à Merville-Franceville-Plage, 21 avenue Jean Mermoz
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 01440924V0003
Demandeur
MERVILLE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01440924V0003 porte sur un bâtiment situé 21 avenue Jean Mermoz. Le projet est porté par MERVILLE DEVELOPPEMENT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 66, AC 67, AC 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 13 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERVILLE DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MERVILLE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 925128324
- SIRET
- 92512832400017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01440924V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 66, AC 67, AC 68 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.