Permis de démolir n° 0144092600001 à Merville-Franceville-Plage, 10 avenue des Baigneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 0144092600001
Demandeur
CALYPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144092600001 a été délivré le 10 avril 2026, pour un bâtiment situé 10 avenue des Baigneurs. La demande émane de la société de promotion immobilière CALYPRO.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 444 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 45. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 45. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 444 m².
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CALYPRO, une SARL basée à Argentan. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CALYPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531325256
- SIRET
- 53132525600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de CALYPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 45 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.