Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144092600001

Permis de démolir à Merville-Franceville-Plage - 10 Avenue Des Baigneurs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0144092600001

Demandeur

CALYPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0144092600001, délivré le 10 avril 2026 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Avenue Des Baigneurs, Merville-Franceville-Plage (14810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CALYPRO. Le terrain concerné couvre 444 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC45.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

444 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 1 jour

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
10/04/2026

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 444 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALYPRO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531325256
SIRET
53132525600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144092600001
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Avenue Des Baigneurs, Merville-Franceville-Plage (14810).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CALYPRO et autorisé le 10 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144092600001, instruit par la commune de Merville-Franceville-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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