Permis de démolir n° 0144092600001 à Merville-Franceville-Plage, 10 Avenue Des Baigneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PD n° 0144092600001
Demandeur
CALYPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144092600001 a été délivré le 10 avril 2026, pour un bâtiment situé 10 Avenue Des Baigneurs. La demande émane de CALYPRO.
Le terrain d'assiette couvre 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.
Dépôt
9 mars 2026
Autorisation
10 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALYPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531325256
- SIRET
- 53132525600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de CALYPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |