Permis de démolir n° 06100616V0001 à Argentan, 23 Rue De La Republique
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PD n° 06100616V0001
Demandeur
CALYPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 06100616V0001 a été délivré le 26 octobre 2016 à Argentan (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est CALYPRO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALYPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531325256
- SIRET
- 53132525600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURE (61200)
Autres dossiers de CALYPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06100616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |