Permis de construire n° 0144092600005 à Merville-Franceville-Plage pour 203 m² de logement, 10 avenue des Baigneurs
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PC n° 0144092600005
Demandeur
CALYPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144092600005 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé 10 avenue des Baigneurs. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CALYPRO.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Baigneurs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 45. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 68 m² |
| Emprise au sol supprimée | 68 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 203 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 203 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 103 m² | 203 m² |
| Total | 100 m² | 203 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 103 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CALYPRO, une SARL basée à Argentan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CALYPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531325256
- SIRET
- 53132525600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de CALYPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0144092600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 45 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Baigneurs à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Baigneurs depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.