Permis de construire Logement N° 0144092600005

Permis de construire n° 0144092600005 à Merville-Franceville-Plage pour 203 m² de logement, 10 avenue des Baigneurs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0144092600005

Demandeur

CALYPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0144092600005 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé 10 avenue des Baigneurs. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CALYPRO.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 100 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 444 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 3 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Baigneurs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 45. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 203 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 68 m²
Emprise au sol supprimée 68 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 203 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 203 m² 0 m² 100 m² 0 m² 103 m² 203 m²
Total 100 m² 203 m² 0 m² 100 m² 0 m² 103 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CALYPRO, une SARL basée à Argentan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CALYPRO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531325256
SIRET
53132525600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARGENTAN (61200)

Autres dossiers de CALYPRO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144092600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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