Permis de démolir n° 01436520V0001 à Lion-sur-Mer, 40 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 01436520V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01436520V0001 a été délivré le 20 juillet 2020 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 40 Rue Du Marechal Foch.
La parcelle concernée s'étend sur 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lion-sur-Mer Code postal 0 Identifiant INSEE 14365
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LION-SUR-MER (14780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01436520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |