Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143422500003

Permis de démolir n° 0143422500003 à Isigny-sur-Mer, 959 Rue Des Landes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 0143422500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143422500003 a été délivré le 1 juillet 2025 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 959 Rue Des Landes.

Le terrain support du projet couvre 6 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C362. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Isigny-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

6 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 435 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY SUR MER (ANCIENNEMENT CAS (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143422500003
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 959 Rue Des Landes à Isigny-sur-Mer (14230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143422500003, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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