Permis de démolir n° 01434222V0002 à Isigny-sur-Mer, 99 Route De La Guilberdiere Castilly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 01434222V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Route De La Guilberdiere Castilly, le permis de démolir n° 01434222V0002 a été délivré le 16 juin 2022 à Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 878 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B171, B199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Isigny-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Isigny-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castilly
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISIGNY-SUR-MER (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434222V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |