Permis de démolir n° 01434120V0008 à Ifs, 6 Rue Edouard Branly
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 01434120V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01434120V0008 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un bâtiment situé 6 Rue Edouard Branly.
La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ifs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01434120V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |