Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434120V0001

Permis de démolir n° 01434120V0001 à Ifs, 9 Rue De La Dronniere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 01434120V0001

Demandeur

SA IFS DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01434120V0001 a été délivré le 10 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Dronniere. La demande émane de SA IFS DISTRIBUTION.

Le terrain d'assiette couvre 938 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO24. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Surface du terrain

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2020

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 938 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IFS DISTRIBUTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337581300
SIRET
33758130000023
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01434120V0001
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Dronniere à Ifs (14123).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SA IFS DISTRIBUTION et autorisée le 10 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434120V0001, déposé en mairie d'Ifs.

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