Le permis de démolir n° 01434118V0001 a été délivré le 9 mai 2018 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 7 rue de la Dronniere.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 261 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BO 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Dronniere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Ifs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 261 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01434118V0001
Code commune INSEE	14341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BO 32 à Ifs (14123)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°01434120R0011 Locaux Autorisé

7 rue de la Dronniere

Parcelle BO 32 à Ifs (14123)

Nouvelle construction

24/07/2020 51 m² SDP SA IFS DISTRIBUTION

PC n°01434118R0005 Locaux Commencé

7 rue de la Dronniere

Parcelle BO 32 à Ifs (14123)

Nouvelle construction

12/06/2018 39 m² SDP SA IFS DISTRIBUTION

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Dronniere à Ifs (14123)

L’autre dossier recensé rue de la Dronniere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°01434120V0001 Autorisé

9 rue de la Dronniere

Ifs (14123)

10/02/2020 938 m² terrain SA IFS DISTRIBUTION

Permis de démolir de la même période à Ifs

PD n°0143411600001 Autorisé

boulevard d'Alsace Lorraine

Ifs (14123)

10 juin 2016 2 959 m² foncier

PD n°0143411700001 Autorisé

boulevard d'Alsace Lorraine

Ifs (14123)

01 mars 2017 2 959 m² foncier SJ PATRIMOINE

PD n°01434117V0002 Autorisé

7 B Av Jean Vilar

Ifs (14123)

24 août 2017 1 138 m² foncier

PD n°0143411900001 Autorisé

14 impasse du Perigord

Ifs (14123)

30 avr. 2019 782 m² foncier

PD n°0143411900002 Autorisé

1095 rue de Caen

Ifs (14123)

27 juin 2019 753 m² foncier CU CAEN LA MER

PD n°01434120V0002 Autorisé

10 rue des Lilas

Ifs (14123)

30 janv. 2020 430 m² foncier

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