Permis de démolir n° 01422919V0003 à Dozulé, 9 place du Chp de Foire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PD n° 01422919V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422919V0003, délivré le 4 avril 2019 à Dozulé (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 place du Chp de Foire.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 62. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Dozulé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSEVEUILLE (14430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422919V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |