Permis de démolir n° 01422922V0004 à Dozulé, La Cour du Chateau d'Eau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 01422922V0004
Demandeur
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422922V0004 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un bâtiment situé La Cour du Chateau d'Eau. La demande émane de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 6. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Dozulé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Dozulé. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251400677
- SIRET
- 25140067700018
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DOZULÉ (14430)
Autres dossiers de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422922V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |