Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422922V0004

Permis de démolir n° 01422922V0004 à Dozulé, La Cour Du Chateau D'eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE et autorisé le 18 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422922V0004, déposé en mairie de Dozulé.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PD n° 01422922V0004

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dozulé (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422922V0004 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un bâtiment situé La Cour Du Chateau D'eau. La demande émane de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Dozulé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Localisation du projet à Dozulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251400677
SIRET: 25140067700018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DOZULE (14430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422922V0004
Code commune INSEE	14229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cour Du Chateau D'eau à Dozulé (14430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE et autorisé le 18 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422922V0004, déposé en mairie de Dozulé.

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