Permis de démolir n° 01422913V0001 à Dozulé, 17 Rue Du Plessis Esmangard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 01422913V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422913V0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Rue Du Plessis Esmangard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OBJ1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dozulé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOZULE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |