Permis de démolir n° 01422522V0003 à Dives-sur-Mer, 8 Rue Victor Hugo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 01422522V0003
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 01422522V0003 a été délivré le 20 mai 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de INOLYA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-L'EVEQUE (14130)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422522V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |