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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422522V0004

Permis de démolir n° 01422522V0004 à Dives-sur-Mer, 33 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422522V0004, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PD n° 01422522V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 33 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de démolir n° 01422522V0004 a été délivré le 15 juillet 2022 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422522V0004
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Gal De Gaulle à Dives-sur-Mer (14160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422522V0004, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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