Permis de démolir n° 01422521V0002 à Dives-sur-Mer, 24 Rue Edouard Herriot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PD n° 01422521V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422521V0002 a été délivré le 24 juin 2021, pour un bâtiment situé 24 Rue Edouard Herriot.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422521V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |