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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422521V0003

Permis de démolir n° 01422521V0003 à Dives-sur-Mer, 26 Rue Marcel Cachin - Allee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INOLYA et autorisé le 20 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422521V0003, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PD n° 01422521V0003

Demandeur

INOLYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422521V0003 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un bâtiment situé 26 Rue Marcel Cachin - Allee. La demande émane de INOLYA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2021

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT L'EVEQUE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01422521V0003
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Marcel Cachin - Allee à Dives-sur-Mer (14160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INOLYA et autorisé le 20 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422521V0003, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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