Permis de démolir n° 01422024V0001 à Deauville, 14 Rue Du General Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 01422024V0001
Demandeur
DEAUVILLE BOHEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422024V0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Du General Leclerc. La demande émane de DEAUVILLE BOHEME.
Le terrain support du projet couvre 254 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI835. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEAUVILLE BOHEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980776520
- SIRET
- 98077652000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422024V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |