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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142201400001

Permis de démolir n° 0142201400001 à Deauville, 166 Rue Victor Hugo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 1 RUE DU JUBILE et autorisé le 20 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142201400001, déposé en mairie de Deauville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PD n° 0142201400001

Demandeur

SCI 1 RUE DU JUBILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Deauville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0142201400001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un bâtiment situé 166 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par SCI 1 RUE DU JUBILE.

Le terrain support du projet couvre 444 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Deauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Surface du terrain

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/03/2014

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 1 RUE DU JUBILE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 412115552
SIRET: 41211555200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0142201400001
Code commune INSEE	14220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Rue Victor Hugo à Deauville (14800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI 1 RUE DU JUBILE et autorisé le 20 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142201400001, déposé en mairie de Deauville.

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