Permis de démolir n° 01417416V0001 à Condé-en-Normandie, 10 1 Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PD n° 01417416V0001
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01417416V0001 a été délivré le 2 août 2016 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 10 1 Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau. Le dossier a été déposé par CALVADOS HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 2 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT100, AT326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Condé-en-Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14010)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01417416V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |