Permis de démolir n° 01417418V0003 à Condé-en-Normandie, 28 A Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 01417418V0003
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Condé-en-Normandie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01417418V0003 porte sur un bâtiment situé 28 A Avenue Du General De Gaull Conde-Sur-Noireau. Le demandeur déclaré est CALVADOS HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 8 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Condé-en-Normandie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Condé-en-Normandie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde-Sur-Noireau
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-en-Normandie Code postal 14110 Identifiant INSEE 14174
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01417418V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |