Retour aux autorisations de Moult-Chicheboville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01415816V0001

Permis de démolir n° 01415816V0001 à Moult-Chicheboville, 110 Rue Eole

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHICHEBOVILLE et autorisé le 2 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01415816V0001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PD n° 01415816V0001

Demandeur

COMMUNE DE CHICHEBOVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2017 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01415816V0001 porte sur un bâtiment situé 110 Rue Eole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHICHEBOVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHICHEBOVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401583
SIRET: 21140158300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CHICHEBOVILLE (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01415816V0001
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Rue Eole à Moult-Chicheboville (14370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHICHEBOVILLE et autorisé le 2 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01415816V0001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moult-Chicheboville

PD n°01415815V0001 Autorisé

Rte D Argences Hameau De Beneauville

Moult-Chicheboville (14370)

07 nov. 2015

PD n°01445616V0001 Autorisé

56 Rd 613

Moult-Chicheboville (14370)

07 mars 2017 20 506 m² foncier LCV DEVELOPPEMENT

PD n°01445619V0001 Terminé

1 Rue Emile Ory Moult

Moult-Chicheboville (14370)

06 févr. 2020 240 m² foncier

PD n°01445620V0001 Autorisé

Le Bourg Chicheboville

Moult-Chicheboville (14370)

28 mai 2020 62 m² foncier

PD n°01445624V0001 Autorisé

37 Rue D'ingouville

Moult-Chicheboville (14370)

17 avr. 2024 2 050 m² foncier

PD n°01445624V0002 Autorisé

0 Le Grand Marais

Moult-Chicheboville (14370)

18 août 2024 57 753 m² foncier COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Autres types d'autorisations à Moult-Chicheboville

Permis de construire à Moult-Chicheboville

384 autorisations

Permis d'aménager à Moult-Chicheboville

16 autorisations