Permis de démolir n° 01445616V0001 à Moult-Chicheboville, 56 Rd 613
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PD n° 01445616V0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2017 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01445616V0001 porte sur un bâtiment situé 56 Rd 613. Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 20 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01445616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |