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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01445616V0001

Permis de démolir à Moult-Chicheboville - 56 Rd 613

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445616V0001, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PD n° 01445616V0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01445616V0001, délivré le 7 mars 2017 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 56 Rd 613, Moult-Chicheboville (14370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LCV DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 20 506 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD69, AD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2017

Surface du terrain

20 506 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2017

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 AD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	20 506 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800020
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01445616V0001
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rd 613, Moult-Chicheboville (14370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445616V0001, instruit par la commune de Moult-Chicheboville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.