Permis de démolir n° 01445619V0001 à Moult-Chicheboville, 1 Rue Emile Ory Moult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 01445619V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01445619V0001 a été délivré le 6 février 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Emile Ory Moult.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Moult-Chicheboville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moult
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01445619V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |