Déclaration préalable n° 01415815U0005 à Moult-Chicheboville pour 15 m² de locaux, 110 Rue Eole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier DP n° 01415815U0005
Demandeur
COMMUNE DE CHICHEBOVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01415815U0005, accordée le 19 mars 2015 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 110 Rue Eole. COMMUNE DE CHICHEBOVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC104. Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 629 m² |
| Total | 614 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 629 m² |
| Total locaux | 614 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHICHEBOVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401583
- SIRET
- 21140158300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHICHEBOVILLE (14370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHICHEBOVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01415815U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |