Permis de démolir n° 01415815V0001 à Moult-Chicheboville, Rte D Argences Hameau De Beneauville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PD n° 01415815V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2015 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01415815V0001 porte sur un bâtiment situé Rte D Argences Hameau De Beneauville.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Beneauville
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHICHEBOVILLE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01415815V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |