Permis de démolir n° 01445624V0002 à Moult-Chicheboville, 0 Le Grand Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2024
Dossier PD n° 01445624V0002
Demandeur
COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01445624V0002 a été délivré le 18 août 2024 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 0 Le Grand Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 57 753 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 57 753 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065019
- SIRET
- 20006501900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01445624V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |