Permis de démolir n° 0141182500004 à Caen, 5 Bd De Rethel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 0141182500004
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0141182500004, délivré le 10 février 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Bd De Rethel. Le dossier a été déposé par INOLYA.
Le terrain support du projet couvre 1 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ML70, ML71. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141182500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |