Permis de démolir Statut : Annulé N° 0141182500007

Permis de démolir n° 0141182500007 à Caen, 6 Impasse Valentin Hauy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 février 2025

Dossier PD n° 0141182500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141182500007, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2025 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Valentin Hauy.

Le terrain support du projet couvre 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est NK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

10 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141182500007
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Valentin Hauy à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500007, déposé en mairie de Caen.

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