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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01411824V0037

Permis de démolir n° 01411824V0037 à Caen, 39 Rue De La Prevoyance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INOLYA ; la décision est intervenue le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0037, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 décembre 2024

Dossier PD n° 01411824V0037

Demandeur

INOLYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411824V0037, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De La Prevoyance. La demande émane de INOLYA.

Le terrain d'assiette couvre 1 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LX212, LX213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2024

Surface du terrain

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Décision

16 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX212 LX213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300129
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411824V0037
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue De La Prevoyance à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INOLYA ; la décision est intervenue le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0037, déposé en mairie de Caen.

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