Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411821V0002

Permis de démolir n° 01411821V0002 à Caen, 29 Bd De Rethel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 01411821V0002

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411821V0002 porte sur un bâtiment situé 29 Bd De Rethel. Le projet est porté par INOLYA.

Le terrain concerné couvre 849 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ML120, ML121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/03/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML120 ML121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 849 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de INOLYA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411821V0002
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Bd De Rethel à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821V0002, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen