Permis de démolir n° 01411823V0036 à Caen, 81 Bd De Rethel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 01411823V0036
Demandeur
SCI DU 81 BOULEVARD DE RETHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411823V0036 a été délivré le 3 août 2023, pour un bâtiment situé 81 Bd De Rethel. La demande émane de SCI DU 81 BOULEVARD DE RETHEL.
Le terrain d'assiette couvre 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 81 BOULEVARD DE RETHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390243863
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411823V0036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |