Permis de démolir n° 01411817V0002 à Caen, 6 All De La Verte Vallee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 01411817V0002
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411817V0002 a été délivré le 1 février 2017, pour un bâtiment situé 6 All De La Verte Vallee. SAJAC IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ171. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAC IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 482528262
- SIRET
- 48252826200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAJAC IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411817V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |