Permis de démolir n° 01411816V0018 à Caen, 21 Av Albert 1Er
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PD n° 01411816V0018
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411816V0018 a été délivré le 16 janvier 2017, pour un bâtiment situé 21 Av Albert 1Er. La demande émane de CAEN LA MER HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 6 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN CEDEX (14052)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411816V0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |